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Conditions Générales de Vente

L’ISEK Institut Kalliopé est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans les formations tertiaires.

Son siège social est fixé au 1, Rue des Eveuses – 78120 Rambouillet – SARL au capital de 45 000 € enregistrée sous le numéro 7980305160040 auprès du Tribunal de Commerce de Versailles – N° TVA intracommunautaire FR28798030516– site internet :  www.isek.fr – Mail : contact(at)isek.fr – Tél : 01 79 82 11 44

Numéro de Déclaration d’Activité : 11910732091 délivré par le Préfet de la Région Ile de France

L’ISEK Institut Kalliopé conçoit, élabore et dispense des formations inter-entreprises et intra-entreprises et sur l’ensemble du territoire national, seul ou en partenariat.

L’ISEK Institut Kalliopé propose des formations sur catalogue et des formations hors catalogue (à la demande, spécifique, formations individualisées…).

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

  • Client : toute personne morale qui inscrit un ou plusieurs stagiaires à une formation dispensée par l’ISEK Institut Kalliopé.
  • Stagiaire : toute personne physique qui participe à une formation.
  • Formations inter-entreprises : les formations inscrites au catalogue de l’ISEK Institut Kalliopé et qui regroupent des stagiaires issus de différentes structures.
  • Formations intra-entreprise : les formations inscrites au catalogue ou conçues sur mesure par l’ISEK Institut Kalliopé pour le compte d’un seul Client regroupant plusieurs salariés ou collaborateurs du Client.

 

Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par l’ISEK Institut Kalliopé pour le compte d’un Client ou d’un Stagiaire à titre personnel.

Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client et/ou du stagiaire aux présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client et/ou du stagiaire, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client et/ou du stagiaire.

Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par l’ISEK Institut Kalliopé ; les modifications seront applicables à toutes les commandes postérieures à ladite modification.

 

Conditions financières

Devis et Convention de formation

Le prix par stagiaire est indiqué sur chaque offre de formation sous la forme d’un devis et/ou d’une convention de formation.

Tous les prix des formations sont indiqués sur le site internet www.isek.fr de l’ISEK Institut Kalliopé en euros, hors taxes et toutes taxes comprises. L’ISEK Institut Kalliopé est assujetti à la TVA au taux en vigueur.

Pour chaque formation, un devis et/ou une convention de formation est envoyé par mail au Client et/ou Stagiaire qui en fait la demande.

La page du devis (en général la page 7) doit être retournée signée, datée, copmportant le tampon du Client et revêtue de la mention « Bon pour accord » à l’ISEK Institut Kalliopé par mail et a valeur contractuelle.

Les informations et/ou prix figurant sur les documents, catalogues, publicités, prospectus et site internet de l’ISEK Institut Kalliopé ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés.

 

Durée de validité du devis et dates des sessions de formation

La validité des devis des offres de formation est de trois mois à dater de l’émission de l’offre.

Les dates des sessions sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées pour des raisons pédagogiques ou lorsque le nombre minimum de stagiaires n’est pas atteint.

 

Modalités de règlement

Nos prestations sont réglables à réception de la facture et sans escompte, par virement exclusivement.

 

Règlement de la formation par le Stagiaire, personne physique

Le prix de la formation réglé à titre individuel n’est pas assujetti à la TVA.

Conformément à l’article L221-18 du code de la Consommation, concernant les contrats conclus « à distance », c’est-à-dire par mail, le futur Stagiaire bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du devis et/ou de la convention de formation.

Un formulaire de rétractation est téléchargeable sur le site internet de l’ISEK – (lien) et doit être complété et retourné par mail ou par lettre RAR au plus tard 14 jours après la date de signature du devis et/ou de la convention de formation.

Le Stagiaire s’engage à verser la totalité du prix prévu dans le devis et/ou la convention de formation. Il effectue un acompte d’un montant de 20 % du prix avant le début de la formation, lequel acompte sera déduit des prochains règlements. Cet acompte ne sera pas remboursé en cas de désistement survenant après le délai de rétractation.

La facture est émise et envoyée au Stagiaire après la fin de la formation, sauf si le Stagiaire fait la demande d’une émission de facture avant le début de la formation.

Suivant accord préalable, le montant de la formation peut être fractionné en plusieurs versements, payables par virement en termes à échoir. En cas de règlement échelonné par virement, des chèques de caution pourront être demandés.

Dans le cas d’un financement en plusieurs échéances, en cas de rejet de paiement les frais de rejet, devront être payés dans leur intégralité ainsi que le montant restant dû.

 

Règlement de la formation par le Client, personne morale

Dans le cas où le Client n’est pas assujetti à la TVA, il doit le signaler avant émission du devis.

Après acceptation du devis, le Client effectue un acompte d’un montant de 20 % du prix avant le début de la formation, lequel acompte sera déduit du montant total de la facture.

Le montant de l’acompte n’apparaît pas sur la facture totale, néanmoins le Client sera averti par mail de l’enregistrement de l’acompte et devra régler le solde de la facture à réception.

La facture est émise et envoyée au Client après la fin de la formation, sauf si le Client fait la demande d’une émission de facture avant le début de la formation.

Le montant de l’acompte de 20 % ne sera pas remboursé en cas de désistement survenant après le délai de rétractation, soit 14 jours après la date de signature du devis, ainsi qu’en cas d’absence injustifiée le jour de la formation, du Stagiaire inscrit par le Client (cf. paragraphe Interruption, abandon, report ou absence du fait du Client et/ou du Stagiaire).

Le délai de rétractation entre personnes morales, soit le Client et L’ISEK Institut Kalliopé, est de 14 jours après la signature du devis, et uniquement si les trois cas suivants sont réunis :

  • le contrat est conclu hors établissement (c’est-à-dire à distance, par mail)
  • l’objet du contrat n’entre pas dans le champ principal d’activité de l’entreprise
  • l’entreprise acheteuse (c’est-à-dire le Client) n’emploie pas plus de cinq salariés

Si ces trois conditions ne sont pas réunies, le droit de rétractation ne s’applique pas et le Client devra régler la totalité du montant de la formation.

L’ISEK Institut Kalliopé peut consentir exceptionnellement à une réduction des tarifs (« geste commercial ») dans le cas notamment d’une commande de plusieurs formations par le Client (personne morale uniquement).

 

Règlement en Subrogation à un OPCO ou à tout autre financeur public.

L’ISEK Institut Kalliopé est déclaré organisme de formation auprès du Préfet d’Ile de France et habilité à ce titre à établir des conventions de formation et être réglé en subrogation par les OPCO et financeurs publiques.

En cas de facturation directe à l’OPCO, l’accord de prise en charge doit nous parvenir au début de la session de formation.

Le Client doit s’assurer du fait que la formation sera effectivement prise en charge, en totalité ou partiellement. Dans le cas, d’une prise en charge partielle par l’OPCO, le solde du montant de la formation sera facturé directement au Client.

Si l’OPCO refuse l’accord de prise en charge, le Client sera facturé de la totalité des frais de formation et annexes éventuelles.

L’ISEK Institut Kalliopé aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client et/ou du Stagiaire sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à l’ISEK Institut Kalliopé. ·

La facturation de pénalités ou d’indemnités d’annulation ne peut donner lieu à une convention de formation et fait l’objet d’une facturation simple.

 

Réservation et modalités d’inscription

Les dates des sessions sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées pour des raisons pédagogiques ou lorsque le nombre minimum de stagiaires n’est pas atteint (cf. « Annulation ou report du fait de l’ISEK Institut Kalliopé).

Dans le cas des formations nécessitant des prérequis, il appartient au stagiaire qui s’inscrit de s’assurer, avec les informations mises à disposition dans le catalogue ou la proposition commerciale, qu’il a un niveau suffisant pour suivre la formation.

Toute inscription devra être confirmée, dans la mesure du possible, au plus tard une semaine avant le début de la formation, sauf cas de force majeure prévue par la loi.

Une convocation écrite sera adressée par e-mail  au Client et/ou Stagiaire précisant la date du début de formation,  ainsi qu’un lien de connexion à une plate-forme dédiée dans le cas des formations à distance.

Interruption, abandon, report ou absence du fait du Client et/ou du Stagiaire

Toute formation commencée est due dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client et/ou au Stagiaire par l’ISEK Institut Kalliopé.

Toute annulation d’inscription ou abandon de la part du Client et/ou du Stagiaire doit être signalé et confirmé par téléphone et/ou par mail, dès que possible.

L’ISEK Institut Kalliopé proposera au Client et/ou Stagiaire la possibilité de reporter sa présence sur une autre date de session de formation.

En cas d’absence non justifiée du Client et/ou du Stagiaire le jour de la formation, pour un autre motif que le cas de force majeur dûment reconnu, aucun remboursement ne sera effectué, et le solde restant dû sera redevable par le Client et/ou le Stagiaire. Dans le cas d’un règlement échelonné, les montants restant dûs devront être immédiatement réglées dans leur intégralité.

En cas d’absence du Client et/ou du Stagiaire le jour de la formation résultant d’un cas de force majeure (soit un événement « imprévisible, irrésistible et extérieur » exonérant de la responsabilité du Client et/ou du Stagiaire) dûment reconnu et justifié par un document officiel, le contrat est résilié.

Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées seront dues au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat.

En cas d’annulation définitive de la formation par le Client et/ou le Stagiaire, pour un autre motif que les cas de force majeure, l’ISEK Institut Kalliopé se réserve le droit de facturer à l’Entreprise des frais d’annulation calculés comme suit :

  • si l’annulation intervient entre 15 jours et 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 50% du prix TTC de la formation
  • si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix TTC de la formation
  • L’acompte déjà versé sera déduit des frais d’annulation.

 

Annulation ou report du fait de l’ISEK Institut Kalliopé

L’ISEK Institut Kalliopé se réserve le droit exceptionnel d’annuler ou de reporter une formation en cas de nombre d’inscrits insuffisant, de problème technique ou bien si le formateur de L’ISEK Institut Kalliopé est empêché de faire la formation pour une raison de force majeure de dernière minute (maladie, accident, problème technique informatique).

Dans ce cas, aucune indemnité n’est due par l’ISEK Institut Kalliopé au Client et/ou Stagiaire.

Les stagiaires inscrits seront prévenus dès que possible avant le début de la formation.

Cette annulation ou ce report sera clairement notifié par mail et/ou par téléphone au Client ou Stagiaire. Les raisons de cette annulation ou de ce report seront précisées au Client ou Stagiaire par l’ISEK Institut Kalliopé.

En cas d’annulation ou de report de la formation du fait de l’ISEK Institut Kalliopé, le Client et/ou Stagiaire pourra maintenir son inscription pour une date ultérieure ou se faire rembourser l’acompte déjà versé, uniquement dans le cas où le Client et/ou le Stagiaire renonce définitivement à effectuer la formation.

Dans ce dernier cas, le Client et/ou le Stagiaire devra envoyer par mail un courrier précisant sa volonté de renoncer définitivement à la formation et demander le remboursement de l’acompte éventuellement versé à l’ISEK Institut Kalliopé.

 

Frais de déplacement et hébergement des formateurs de l’ISEK

Dans le cas des formations en intra-entreprise sur site, les frais de déplacement, d’hébergement et de repas du formateur pour se rendre à l’ISEK Institut Kalliopé au lieu de la formation sont à la charge de l’entreprise.

Le mode de calcul des frais sera clairement mentionné dans le devis.

 

Horaires de la formation

Sauf indication contraire, la durée d’une journée de formation est de 7 heures incluant 2 pauses de 15 minutes.

 

Attestation de formation et Certificat de réalisation

Conformément à l’article 51 de la loi du 24 novembre 2009, l’ISEK Institut Kalliopé adresse au participant, à l’issue de la formation, une attestation de formation et un certificat de réalisation valant preuve de présence.

 

Obligations et force majeure

Dans le cadre de ses prestations de formation, l’ISEK Institut Kalliopé est tenu à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients et de ses Stagiaires.
L’ISEK Institut Kalliopé ne pourra être tenu responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure.

Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un formateur, d’un responsable pédagogique ou de la direction de l’ISEK Institut Kallipé, les grèves ou conflits sociaux externes à l’ISEK Institut Kalliopé, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications ou internet, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de l’ISEK Institut Kalliopé.

 

Propriété intellectuelle et copyright

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par l’ISEK Institut Kalliopé pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
A ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de l’ISEK Institut Kalliopé. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

 

Descriptif et Programme des formations

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

 

Confidentialité et Communication

L’ISEK Institut Kalliopé, le Client et/ou le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par l’ISEK Institut Kalliopé au Client et/ou au stagiaire.
L’ISEK Institut Kalliopé s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCO, les informations transmises par le Client et/ou le Stagiaire.

Cependant, le Client et/ou le Stagiaire acceptent d’être cités par l’ISEK Institut Kalliopé comme client de ses formations. A cet effet, le Client et/ou le stagiaire autorisent l’ISEK Institut Kalliopé à mentionner leurs noms ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

 

Protection et accès aux informations à caractère personnel

Les données à caractère personnel concernant le stagiaire sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de L’ISEK Institut Kalliopé

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant.

En particulier, l’ISEK Institut Kalliopé conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.

Enfin, l’ISEK Institut Kalliopé s’engage à effacer à l’issue des exercices toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité

 

Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et/ou le Stagiaire et l’ISEK Institut Kalliopé à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable ou par recours au médiateur de la consommation, en cliquant sur le lien suivant (liste des médiateurs de la consommation) :

https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references ; en dernier recours, le Client et/ou le Stagiaire pourra saisir la juridiction compétente.