Mentions légales
1. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.isek.fr l’identité des intervenants impliqués dans sa réalisation et son suivi :
Propriétaire :
ISEK Institut Kalliopé – SARL au capital de 45 000 €
Siège social : 1, Rue des Eveuses – 78120 Rambouillet
Enregistrée sous le numéro 7980305160040 auprès du Tribunal de Commerce de Versailles
N° TVA intracommunautaire : FR28798030516
Numéro de Déclaration d’Activité : 11910732091 délivré par le Préfet de la Région Île-de-France
Tél : 01 79 82 11 44
E-mail : contact(@)isek.fr
Responsable de publication : Florence DE LUCA
Hébergeur :
OVH – 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix
Téléphone : 1007 (numéro unique gratuit)
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site www.isek.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être toutefois décidée par l’ISEK, qui informera préalablement les utilisateurs des dates et heures d’intervention.
Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer régulièrement.
3. Description des services fournis
Le site www.isek.fr vise à fournir des informations concernant l’ensemble des activités de l’ISEK Institut Kalliopé.
ISEK s’efforce d’assurer l’exactitude des informations fournies. Toutefois, ISEK ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
Toutes les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
4. Limitations techniques
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5. Propriété intellectuelle
ISEK détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les éléments accessibles du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels).
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’ISEK. Toute exploitation non autorisée constituera une contrefaçon sanctionnée conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
ISEK ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.isek.fr, ou résultant de l’utilisation d’un matériel non conforme ou d’un bug.
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Les espaces interactifs sont à disposition des utilisateurs. ISEK se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu contraire à la législation applicable en France, notamment relatif à la protection des données, ainsi que de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur si nécessaire.
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7. Gestion des données personnelles
ISEK est conforme à la législation française (loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD UE 2016/679).
À l’occasion de l’utilisation du site www.isek.fr, peuvent être recueillies des données personnelles telles que l’URL des liens par lesquels l’utilisateur accède au site, le fournisseur d’accès et l’adresse IP de l’utilisateur.
L’utilisateur fournit ces informations en connaissance de cause lorsqu’il les saisit lui-même. Il est informé de l’obligation ou non de fournir ces informations.
Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser une demande écrite signée, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé, en précisant l’adresse pour la réponse.
Aucune donnée personnelle n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers sans consentement explicite de l’utilisateur, sauf dans l’hypothèse du rachat d’ISEK où l’acquéreur sera soumis aux mêmes obligations.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité : https://www.isek.fr/politique-de-confidentialite/
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8. Cookies
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9. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige lié à l’utilisation du site www.isek.fr est soumis au droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux de Versailles.
10. Principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée en 2004) relative à l’informatique et aux libertés
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
- Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD UE 2016/679)
11. Lexique
Utilisateur : Internaute utilisant le site.
Informations personnelles : informations permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).