Conditions Générales de Vente
1. Informations générales
L’ISEK Institut Kalliopé est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans les formations tertiaires.
Siège social : 1, Rue des Eveuses – 78120 Rambouillet
SARL au capital de 45 000 € – enregistrée sous le numéro 7980305160040 auprès du Tribunal de Commerce de Versailles
N° TVA intracommunautaire : FR28798030516
Site internet : www.isek.fr
Mail : contact(@)isek.fr
Tél : 01 79 82 11 44
Numéro de Déclaration d’Activité : 11910732091 délivré par le Préfet de la Région Île-de-France
ISEK Institut Kalliopé propose des formations inter-entreprises (inscrites au catalogue et regroupant des stagiaires de différentes structures) et intra-entreprise (catalogue ou sur mesure pour un Client unique).
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les formations proposées par ISEK Institut Kalliopé au profit des Clients (personnes morales) et/ou Stagiaires (personnes physiques).
L’inscription ou la commande d’une formation vaut acceptation entière et sans réserve des présentes CGV, lesquelles prévalent sur toute autre condition ou document.
ISEK Institut Kalliopé se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. En cas de modification significative, les Clients et Stagiaires en seront informés par une notification sur le site internet.
3. Conditions financières
Les prix des formations figurent sur le devis et/ou la convention de formation adressés par mail au Client ou au Stagiaire. Les prix sur le site internet www.isek.fr sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). ISEK Institut Kalliopé est assujetti à la TVA au taux en vigueur.
Le devis signé, daté, tamponné et comportant la mention « Bon pour accord » doit être retourné par mail ou via une plateforme sécurisée à l’ISEK Institut Kalliopé et constitue un engagement contractuel.
Les prix et informations présents sur les documents, catalogues ou publicités sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer.
La validité d’un devis est de trois mois à compter de sa date d’émission. Les dates des formations sont indicatives et peuvent être modifiées pour raisons pédagogiques ou si le nombre minimum de stagiaires n’est pas atteint.
4. Modalités de règlement
Les formations sont payables par virement bancaire, à réception de facture et sans escompte.
Pour les stagiaires particuliers :
- Formation non assujettie à la TVA.
- Délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis/convention (formulaire de rétractation isek).
- Acompte de 20 % exigé à la commande, non remboursable après expiration du délai de rétractation sauf cas de force majeure.
- Paiement fractionné possible, modalités précisées sur le devis.
Pour les clients professionnels :
- Si non assujetti à la TVA, obligation d’en informer l’ISEK avant l’établissement du devis.
- Acompte de 20 % exigé à la commande, non remboursable après expiration du délai de rétractation (14 jours) ou en cas d’absence injustifiée du stagiaire.
- Paiement du solde à réception de facture.
- Paiement fractionné possible, modalités précisées sur le devis.
Paiement par subrogation (OPCO ou financeur public) :
- Prise en charge à confirmer avant la formation.
- Si refus ou prise en charge partielle par l’organisme financeur, le Client règle la totalité ou le solde.
5. Annulation, report ou absence
Toute formation commencée est due intégralement.
En cas d’annulation par le Client/Stagiaire :
- Entre 15 et 7 jours ouvrables avant la formation : 50 % du prix TTC dû.
- Moins de 7 jours ouvrables avant la formation : 100 % du prix TTC dû.
- L’acompte versé est imputé aux frais d’annulation.
En cas d’absence non justifiée, la formation est due intégralement.
En cas d’absence justifiée par force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur tel que maladie, accident, épidémie, crise sanitaire, décisions administratives ou gouvernementales), seules les prestations réalisées sont facturées.
ISEK se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas d’insuffisance d’inscrits, de problème technique ou de force majeure (maladie, accident, crise sanitaire). Les Clients/Stagiaires seront prévenus immédiatement et pourront reporter leur inscription ou demander le remboursement de l’acompte.
6. Frais annexes
Les frais de déplacement, d’hébergement et de repas des formateurs, dans le cas de formations intra-entreprise, sont à la charge du Client. Le calcul est précisé sur le devis.
7. Horaires de formation
Sauf indication contraire, une journée de formation correspond à 7 heures, incluant deux pauses de 15 minutes.
8. Attestation et certificat
Conformément à la loi du 24 novembre 2009, ISEK délivre à chaque participant une attestation de formation et un certificat de réalisation à l’issue de la formation.
9. Propriété intellectuelle
Les supports de formation sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite d’ISEK est strictement interdite.
10. Confidentialité
Les parties s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées avant et durant la formation. ISEK pourra néanmoins citer le Client comme référence sauf opposition expresse écrite du Client.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD. Chaque stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition. Plus d’informations sont disponibles dans la Politique de Confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Ces CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une médiation sera proposée via : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references. À défaut de solution amiable, la juridiction compétente sera saisie.