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Quelles sont les missions d’un Référent Handicap Qualiopi ?

Avant de nous intéresser aux spécificités du Référent Handicap Qualiopi, voyons les généralités concernant cette fonction :

  • Le Référent Handicap est en capacité de répondre aux interrogations d’un collaborateur sur l’utilité de sa reconnaissance en tant que bénéficiaire de la loi.
  • Il est également le correspondant des missions handicap nationales ou associatives.
  • Le Référent Handicap met en place des solutions pour faire face aux contextes d’inaptitudes : les compensations.
  • Il met en œuvre les procédures adaptées lors des arrêts de travail ou dans les cas de restriction d’aptitude.
  • Le Référent Handicap anticipe et prévoit l’intégration des nouveaux arrivants en situation de handicap.
  • Il guide les employés dans leurs processus de reconnaissance en tant que bénéficiaire de la loi. C’est ce que l’on appelle la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH). Cette procédure passe par la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH).
  • Le rôle du Référent Handicap est, aussi, d’accompagner les collaborateurs au cours de leur parcours dans l’organisation.
  • Il participe à l’élaboration de la Politique Handicap en fonction des souhaits de la Direction.
  • Enfin, il est l’interlocuteur privilégié du salarié. Il répond notamment à ses questions quant au bénéfice d’être reconnu comme bénéficiaire de la loi.

Ce que dit le code du travail

La législation (article L.5213-6-1 du Code du Travail), oblige les entreprises de plus de 250 salariés à nommer un Référent Handicap. Il est en charge de l’orientation, de la formation et de l’accompagnement, des personnes en situation de handicap. L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) a pour but d’encourager l’insertion des travailleurs handicapés dans le monde du travail. 

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Devenir Référent Handicap

Handicap et Référentiel National Qualité : quel est le rôle d’un Référent Handicap Qualiopi ? 

Finalement pas moins de 16 indicateurs font référence (c’est plus ou moins explicite!)  aux personnes en situation de handicap. En effet, les exigences ne se limitent pas simplement à l’indicateur 26 du Référentiel Qualiopi. Il est a noté que le texte suivant prend en compte la version 9 du Guide de Lecture du Référentiel National Qualité (qui n’est qu’un guide, doit-on le rappeler).

Critère 1

Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus.

  • 1  (Information au public) : le prestataire de formation diffuse clairement (sur son site internet par exemple) les modalités d’accès pour les personnes en situation de handicap. Ces informations sont également envisageables dans le livret d’accueil et le registre d’accessibilité.

Critère 2 

L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation« de ces prestations aux publics bénéficiaires lors de la conception des prestations 

  • 4  (Analyse du besoin du bénéficiaire) : Le prestataire anticipe la  mise en place d’adaptations spécifiques en cas d’accueil de personne en situation de handicap (PSH). Ces adaptations peuvent être d’ordre technique, pédagogique et humaine. Il est donc nécessaire, de s’enquérir, dès le processus d’inscription, des particularités. Il appartient au Référent Handicap Qualiopi d’adapter, pour cette phase de recueil, la documentation (bulletins d’inscription, formulaires, devis check-list ..). Il permet, ainsi, aux personnes en situation de handicap de faire part de leurs spécificités. Il s’agit d’une phase primordiale dans le cadre d’une prise en compte effective du handicap.
  • 6 (Contenus et modalités de mise en œuvre adaptés) : Dés la conception et pendant vos formations vous devez prendre en compte les spécificités des PSH que vous allez accueillir. Vous devez ainsi anticiper l’accessibilité ou les opportunités d’adaptation des dispositions proposées aux bénéficiaires en situation
    de handicap.

Critère 3

L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre 

  • 9 (Condition de déroulement de la prestation) : les modalités d’accueil des personnes en situation de handicap (PSH) sont formalisées. Les conditions d’accès aux locaux sont adaptées (fauteuil roulant…).
  • 10 (Mise en œuvre de la prestation) : les ressources (associations, correspondants…) pouvant contribuer aux aménagements des parcours des personnes en situation de handicap (PSH) sont régulièrement actualisées. Vous conservez une traçabilité de cet accompagnement et de ce suivi.
  • 12 (Favoriser l’engagement des bénéficiaires et prévenir les abandons) : Faites état des actions préventives mises en place afin d’éviter les abandons en lien avec les adaptations proposées ou mises en place (Attention, cet indicateur s’applique aux formations d’une durée supérieure à 2 jours).
  • 13 (Coordination et progressivité des apprentissage) : Si vous proposez des formations en alternance un dispositif de communication sur les adaptations de la formation dans la société d’accueil est recommandé.
  • 16 (Conditions de présentation des bénéficiaires) : Vous devez anticiper les éventuels aménagements des examens pour vos PSH (accès aux locaux, matériels, durée, assistance …).

Critère 4 

L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre 

  • 18 (Mobilisation et coordination des intervenants) : faites apparaitre votre Référent Handicap Qualiopi dans votre organisation (nonobstant d’autres fonctions) et dans la liste des référents. Ses fonctions relatives à l’accompagnement des personnes en situation de handicap (PSH) peuvent être formalisées dans sa fiche de poste. Il est également important que vos intervenants soient sensibilisés à la prise en compte des spécificité des personnes en situation de handicap. Le Référent Handicap Qualiopi peut ainsi intervenir dans ce processus de mise à jour des connaissances des intervenants en matière de handicap.
  • 19 (Ressources Pédagogiques)  : les accès, les spécificités des supports et les retours d’expérience font l’objet d’une adaptation permanente aux personnes en situation de handicap (PSH).
  • 20 (Référents : Spécifique CFA) : le nom et le contact du Référent Handicap Qualiopi sont clairement communiqués. Une lettre de nomination de la Direction Générale est un moyen d’officialiser son rôle dans l’organisation. La mise en place d’une fiche de poste Référent Handicap est un bon moyen de formaliser les missions de celui-ci (et notamment et le type d’actions déployées pour accompagner les publics
    en situation de handicap). L’obligation Référent Handicap organisme de formation ne concerne que les CFA d’un point de vue du référentiel Qualiopi. Cependant avoir une personne Référente Handicap semble s’imposer quelle que soit la nature du centre de formation. 

Critère 5

La qualification et le développement des connaissances et compétences du personnel chargé de mettre en œuvre les prestations. 

  • 21 (Compétences des intervenants) : le personnel est également sensibilisé à l’accueil du public en situation de handicap. Une plaquette traitant de ce sujet est un bon moyen d’attirer leur attention sur le sujet. Attention si votre ERP (Etablissement Recevant du Public) a une capacité d’accueil est supérieure à deux cents personnes vous devrez former le personnel en contact avec vos bénéficiaires à l’accueil des PSH.

Critère 6 Référent Handicap Qualiopi

L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel

  • 23 (Veille légale et réglementaire) : le champ du handicap fait partie du processus de veille légale et réglementaire. Le prestataire prend en compte les éléments collectés, en cas d’applicabilité.
  • 25 (Veille sur les innovations pédagogiques et technologiques) : le domaine du handicap est pris en compte dans cette catégorie de veille. L’objectif est d’étudier les avancées potentiellement applicables chez le prestataire. Vos études d’opportunité et de faisabilité sur le déploiement des innovations pédagogiques et technologiques dans le domaine du handicap constituent des preuves.
  • 26 (Mobilisation autour des publics en situation de handicap) : le prestataire formalise les preuves de l’existence d’un réseau susceptible de l’aider dans le domaine du handicap. Il est également nécessaire de prouver la mise à jour des connaissances et des compétences du Référent Handicap Qualiopi
  • 27 (sous-traitance) : Si vous avez des intervenants externes pensez à les inclure dans votre politique handicap, même si ces derniers sont certifiés Qualiopi. Dans tous les cas : contractualisez !

Le handicap peut-être de plusieurs types : handicap mental, handicap psychique, handicap auditif, handicap sensoriel, handicap visuel, handicap moteur…

Le handicap en France

Quelques chiffres clés, en France  :

  • 12 Millions : c’est le nombre estimé des Personnes en Situation de Handicap. Ce chiffre est à prendre avec des réserves pour plusieurs raisons. En effet rien n’oblige une personne à déclarer son handicap et dans certain cas, les personnes ignorent qu’elles sont porteuses d’un handicap.
  • 80% des handicaps sont invisibles.
  • 2,7 Millions de personnes ont une reconnaissance de leur handicap.
  • Le taux d’activité des travailleurs handicapés est de 42% (contre 71% pour l’ensemble des publics).
  • Leur taux de chômage est de 12% (contre 7,2% pour l’ensemble des actifs).
  • 11% sont des cadres et 32% sont à temps partiel.
  • Plus de 3000 entreprises sont créés chaque année par des personnes handicapées.

En France, les personnes en situation de handicap continuent de faire face à des défis importants en matière d’inclusion sociale et d’accès aux services de base. Bien que des progrès aient été réalisés ces dernières années pour améliorer les conditions de vie des personnes handicapées, il reste encore beaucoup à faire.

Emploi

En termes d’emploi, les taux d’emploi des personnes handicapées restent inférieurs à ceux de la population générale. Les entreprises sont souvent réticentes à embaucher des personnes handicapées en raison de stéréotypes et de préjugés persistants, ainsi que de coûts liés à l’adaptation des postes de travail. Les personnes handicapées sont également souvent confrontées à des barrières en matière d’accès à l’éducation et à la formation, ce qui rend plus difficile pour eux de se préparer pour le marché du travail.

Logement

En matière de logement, les personnes handicapées peuvent également rencontrer des difficultés pour trouver un logement adapté à leurs besoins. Il existe peu de logements adaptés en termes de design et de fonctionnalité, et ceux qui existent sont souvent chers et difficiles à trouver. Les personnes handicapées peuvent également être confrontées à des barrières en matière d’accès aux transports publics, ce qui rend difficile pour eux de se déplacer en toute autonomie.

Aides financières

En termes de soutien et de services, les personnes handicapées peuvent avoir accès à des prestations financières et à des services de soins de santé, mais ces services peuvent être insuffisants pour répondre à tous leurs besoins. Les personnes handicapées peuvent également avoir du mal à accéder à des services de soutien comme les services de garde pour enfants et les services de soins à domicile, ce qui peut rendre difficile pour eux de mener une vie autonome et indépendante.

Les étudiants en situation de handicap

Nous parlons beaucoup des collaborateurs en situation de handicap mais, parfois, moins des élèves et des étudiants. À la rentrée 2023, le nombre d’élèves en situation de handicap dans les écoles françaises dépassait les 400 000. Les associations soulignent toutes les insuffisances qui persistent dans les dispositifs mis en place, en termes de finance et de moyen humain. À la suite de ces observations, le gouvernement a décidé de créer 11 000 postes d’AESH. (accompagnement d’élèves en situation de handicap). Il est important que ces élèves soient bien accompagnés afin d’avoir les mêmes chances de réussite. Le Référent Handicap dans une entreprise, un organisme de formation ou le d’AESH dans des écoles ont un rôle central dans l’épanouissement des collaborateurs ainsi que des élèves en situation de handicap. 

Contrairement aux idées reçues, toutes les personnes en situation de handicap ne souffrent pas toutes de déficiences motrices. Voici quelques chiffres relatifs aux formes de handicap : 

  • intellectuel : 0,7 million
  • visuel  : 1,7 millions
  • moteur : 2,3 millions 
  • auditif : 5,2 millions

C’est pourquoi, le Référent Handicap ou l’AESH doit comprendre parfaitement la ou les déficience(s) de ses collaborateurs afin de proposer des solutions adaptées à son handicap pour qu’ils s’épanouissent sur leur lieu d’étude ou de travail. 

Application Référent Handicap

Apple a récemment développé une application Référent Handicap qui permet de parfaire ses connaissances dans les domaines de l’intégration, la formation et l’employabilité des personnes en situation de handicap. Elle propose, notamment, sous une forme ludique, de vous familiariser avec les différents aspects de la démarche.

Qui peut devenir Référent Handicap ?

Toute personne dans l’organisation ayant la formation et l’expérience pour exercer cette tache. Mais la motivation reste un facteur primordial pour assumer cette fonction.

Comment devenir Référent Handicap Qualiopi ?

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